Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Signification d'un jugement

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2016, page 4423 · réf. 2016T02056VEPA2

Le tribunal de première instance de l'Ariana a rendu, en date du 27/12/2013, le verdict suivant :

Le tribunal juge, en premier ressort, que la société Maille Fil est en règle et exempte de toutes les créances objet de la procédure de règlement judiciaire ouverte en vertu de la décision n° 184 rendu le 28 septembre 2004 vis à vis de tous les créanciers que sont Amen Bank, (suite à l'accord entre elle et la société Maille Fil en date du 14 juin 2012 enregistré le 06 août 2012), la Société Tunisienne de Banque, et la Société Financière de recouvrement des créances, représentées légalement et ordonne la publication d'un extrait de ce jugement dans le registre de commerce de la société Maille Fil.

Cet extrait a été transcrit au Registre de Commerce de la société Maille Fil.

Citer : Signification d'un jugement, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2016, p. 4423.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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