Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2016, page 4455 · réf. 2016N00951FCCC3

Location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé du 28/4/2016, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 16/5/2016 sous le n° 16301813 reçu M028444, et rédigé par maître Fedoua Chedly avocate à Nabeul Monsieur Mohamed Jmour a loué à Monsieur Slimane Ben Amor, le fonds de commerce exploité pour la vente de prêt à porter, sis au 103 Avenue Farhat Hached Nabeul, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cependant Mer Slimane Ben Amor demeure le seul responsable de ce fonds de commerce sur les plans civil et pénal, depuis le début de la location qui a commencé le 1er/5/2016.

Cet avis a été publié au journal la presse du mercredi 21 juin 2016.

Citer : Location gérance libre à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2016, p. 4455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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