Etude de Me Radhia Allouche
Avocate à la cassation
Sise à la Résidence Kahia 2, appt 4, Rez-de-chaussée, Chouchet Radés
Poursuivant : Yakoubi Lotfi Ben Ali Ben Amor, demeurant à Ben Arous, élisant domicile en l'étude de Me Radhia Allouche, avocate à la cassation, sise à la Résidence Kahia 2, appt 4, Rez-de-chaussée, Chouchet Radés.
Parties saisies :
- Gafsaoui Lazhar Ben Tahar, demeurant au 10 rue 6645, cité Ibn Khaldoun, Tunis
- Gafsaoui Noura Bent Tahar, demeurant au 12 rue des Poiriers El Mourouj 1
- Gafsaoui Noura Bent Tahar, demeurant au 56 cité Al-Iskan 4, Ben Arous
- Gafsaoui Teber Bent Tahar, demeurant au 56 cité Al-Iskan 4, Ben Arous
- Gafsaoui Wardi Ben Tahar, demeurant au 65 cité Al-Jaouhara, Mhamdia
- Yakoubi yamina Ben Ali, demeurant résidence Ibn Al-Jazzar, Immeuble B appt 2, El Mourouj 1
- Yakoubi Fatma Bent Ali, demeurant au 4 rue Oubaid Allah Ibn Zoubair, Cité Ettahrir
- Yakoubi Jamel Ben Ali, demeurant au 12 rue 18 Janvier, Tunis
- Yakoubi Fattouma Bent Ali, demeurant au 44 rue de Rabat, Ben Arous
- Yakoubi Majda Bent Ali, demeurant au 56 cité Al-Iskan 4, Ben Arous
- Yakoubi Raoudha Bent Ali, demeurant au 56 cité Al-Iskan 4, Ben Arous.
Document d'exécution
Expédition exécutoire du jugement de premier ressort civil en matière de droits réels rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 3-5-2010 sous le n° 742 signifié par office de Me Ksouri Mourad, huissier de justice suivant son exploit n°11324 en dates du 8-10-2011, 10-10-2011 et 12-10-2011, lequel jugement est devenu définitif suivant certificat de non-appel délivré par la Cour d'appel de Tunis sous le n°60896 le 30-11-2011 et dont le dispositif suit :
«Le tribunal statuant en premier ressort,
Confirme l'impossibilité de diviser la propriété sise à la Cité Al-Iskan, Ben Arous, objet du contrat de vente enregistré le 1-11-1980,
Ordonne de la vendre aux enchères et de répartir le prix de vente entre les ayants droit chacun à hauteur de la part lui y revenant de droit.
Laisse les dépens, y compris les frais d'expertise révisés fixés à 450 d'entre les parties chacune à hauteur de la part lui revenant dans la dite propriété commune».
Propriété objet du recours :
Il s'agit d'une maison individuelle sise au 56, cité Al-Iskan 4, Ben Arous.
Cette propriété de catégorie H3 n'est pas enregistrée. Elle est composée d'un salon, deux chambres, une cuisine, des WC avec une douche, une terrasse à l'arrière dont une partie du parterre est en ciment avec une pièce d'extension qui se trouve à gauche de l'entrée.
Une autre terrasse se trouve à l'avant dont le parterre est en partie en ciment. On y trouve plantés un pied d'olivier, un oranger, ainsi que des bacs de plantes placés sous la clôture avant.
Prix d'ouverture :
Le prix d'ouverture de la vente est fixé à 59.676,927 dinars selon l'expert judiciaire Mr Jouini Hsouna avec possibilité de le réviser à la baisse en application de la loi.
p. 4497Date et lieu de la vente :
Chambre de ventes foncières près le tribunal de première instance de Ben Arous sis Chouchet Radés le mercredi 27 juillet 2016 à partir de 9h (affaire n°32438)
Visite : Tous les jours.
La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat
Le tiers du prix d'ouverture devra être consigné en application de l'article 425 du CPCC.
Les participants étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur.
NB : Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le cahier des charges déposé à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal durant les heures de travail.