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Adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2016, page 4491 · réf. 2016S01363SODB2

Type du groupement de développement agricole et de la pêche

Pour le groupement de développement agricole et de pêche "AIN GARCI"

Suite à l'introduction de la demande n° 775 en date du 20/6/2016, objet de création d'un groupement de développement agricole Ain Garci une assemblée constitutive s'est tenue au siège de la délégation d'Enfidha en date le 20/6/2016. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement l'agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n°978 de l'année 2004 en date de 24 mars 2005 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche AIN GARCI.

Citer : Adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2016, p. 4491.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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