Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2016, page 4603 · réf. 2016I00256FCCC2

Par acte authentique daté du 19 mai 2016 enregistré à la recette des finances d'El Jem le 23 mai 2016 sous reçu n° M 023447 Mr Imed Ben Hammouda Bouras a fait donation à Mme Habiba Ben Hedi Ben Mohamed Dagdagui épouse Hammouda Bouras de tout le fonds de commerce exploité pour la vente de volailles aux n° 21 situé au marché central 5100 Mahdia. Cet article a été publié au journal Echourouk du 24 juin 2016.

Et toute opposition se fait auprès du donneur susmentionné dans les délais exactes suivant le code du commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2016, p. 4603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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