Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2016, page 4652 · réf. 2016T02182FCCC2

Suivant acte notarié du 14 juin 2016, établi par les deux notaires Maîtres Sofiene Ben Rabaa et Iden Tayari enregistré à la recette des finances El Jazira Tunis le 27 juin 2016 Quittance n°M040151 enregistrement n°16001688 Mme Hanen Karray demeurant à la route de Mornag km 8 El Yasminet Ben Arous a cédé à titre de donation à son mari Mr Mohamed Aziz Bouattour demeurant à la route de Mornag km 8 El Yasminet Ben Arous la totalité du fonds de commerce sis à la route de Mornag km 8 El Yasminet Ben Arous destiné à la vente de PNEUMATIQUES ET MATELAS A RESSORTS avec tous ses éléments corporels et incorporels. Registre de commerce n°A143332000 auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous

Les oppositions se feront auprès de cabinet de Mr Ahmed Ghrab expert comptable sis au centre EL MESK bloc C bureau C 14 Montplaisir Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cette annonce est parue aux journaux Alchourouk Page 34 et le Quotidien page 31 en date du 30 juin 2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2016, p. 4652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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