Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2016, page 4697 · réf. 2016405484FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Ennadhour le 24/6/2016 (reçu n°M011291 enr ; 16300296), la société Zaghouan des Eaux conditionnées SOZEC (RC n°B0667122007 MF n° XAM1022600) donne en location à la société RIMEL INDUSTRIE (RC n°B03165032013 MF n°1313421 P) le fonds de commerce sis à El Hamaira Saouef, Zaghouan, consistant en une unité de mise en bouteilles d'eaux minérales et de boissons gazeuses, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour un loyer mensuels de trente

milles dinars et pour une période de 5 ans commençant le 1/6/2016 renouvelable par tacite reconduction. Le loyer ne sera effectif que suite à la réalisation de certaines conditions, dont la prise de possession effective des lieux loués, la réalisation d'un rapport sur l'état des équipements. Le fonds de commerce est grevé d'un nantissement au profit de l'ATB de 290 MD et d'un montant de (1 322 000.000), et au profit de la BFPME pour un montant de 270 MD et de 980 MD.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2016, p. 4697.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »