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Contrat de location gérance Libre

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2016, page 4764 · réf. 2016405526FCCC3

Suivant le contrat de location enregistré à l'administration rapide Galaxy le 24/6/2016, Mr Ridha Ben Ahmed Ouertani titulaire de la CIN n° 040609200 délivré à Tunis le 28/6/2003 a loué à Mr Mohamed Khaled Mehria titulaire de la CIN n° 04676352 délivrée à Tunis le 11/9/2008 tout le fonds de commerce exploité au bureau n° 111, surface totale de 22 m² avec tous ses éléments matériels et moraux.

Citer : Contrat de location gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2016, p. 4764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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