Cabinet Maître Moez Ayed ZAMBAA
Avocat à la cour de cassation.
1- Créancier saisisant : Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B0112672009, ayant son siège social au 124 avenue de la Liberté Tunis, au profit de qui la société AMEN LEASE a cédé la totalité de ses créances assorties des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession des créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le n°9702035 quittance n°M035826, et signifiée par l'huissier notaire Nizar Abid en vertu de son exploit n°68791 du 9/6/2009.
2- Débiteur saisi : Habib Ben Ahmed Chaieb, CIN n°02836350, demeurant à l'avenue de la liberté Sidi Bouali Sousse.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel. dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : L'immeuble dénommé «Al-hayet» objet du titre foncier n°84131 Sousse sis à la municipalité de Sousse Sahloul et qui consiste en un lot de terrain rectangulaire issu du lotissement de l'AFH 0°470 aménagé sis dans une cité résidentielle respectable, d'une superficie de 237 m² sur lequel est bâti un bâtiment composé de trois niveaux : sous sol, rez-de-chaussée et étage, mais les travaux de construction ne sont exécutés qu'à raison de 35 %. Il s'agit en fait d'un bâtiment de trois niveaux pas encore divisés et non habitable actuellement. Les murs du sous sol sont en pierre et les murs du rez-de-chaussée et de l'étage sont en briques. La surface du sous sol (qui consiste en un espace ouvert) est de 80 m² et la surface de chacun des deux autres niveaux est de 140 m². La surface totale du bâtiment étant de 360 m². Les niveaux sont communicants à travers des escaliers internes, le style du bâtiment étant un style américain. Il y a aussi une touche arabo-musulmane puisqu'on y trouve des poteaux en Kadhel et des arcs.
5- Mise à prix : Deux cent cinquante mille deux cent dinars (250.200.000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des cités du tribunal de première instance de Sousse sis à Sousse le vendredi vingt six août deux mille seize (26/8/2016) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sousse ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.