Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 800.000dt consignée à la trésorerie générale de Tunis le 17/3/2016 suivant la quittance n R002025 suite à la requête présentée par Maître Dhahri au nom de la société Intechor contre la partie saisie de la société tunisienne de banque une affaire de distribution est enrôlée sous le n°1007.
Par conséquent et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de créances au greffe de tribunal sus-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel.
Ceci étant, l'article 468 du code de procédure civil et commercial dispose :
«Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».