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Démarrage des souscriptions

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2016, page 4791 · réf. 2016R03028SODB1

TUNISIAN FUNDAMENTAL FUND
Fonds Commun de Placement de catégorie mixte

régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application Agrément du CMF n°06-2016 du 11 février 2016

Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques et de rachats des parts de TUNISIAN FUNDAMENTAL FUND aura lieu le 29 juillet 2016.

TUNISIAN FUNDAMENTAL FUND présente les caractéristiques suivantes :

Renseignements généraux :
Dénomination : TUNISIAN FUNDAMENTAL FUND
Forme juridique : Fonds Commun de Placement -FCP-
Type. : OPCVM de distribution
Catégorie : FCP Mixte
Objet : La constitution et la gestion au moyen de l'utilisation de ses fonds propres d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Législation applicable : Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n°2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Adresse : 17 rue de l'Ile de Malte - Immeuble LIRA-Les Jardins du Lac - Lac 2 - Tunis 1053
Montant initial : 100.000 dinars divisés en 20 parts de 5000 dinars chacune.
Références de l'agrément : Agrément n° 06-2016 du 11 février 2016
Date de constitution : 15 juillet 2016
Durée de vie : 5 ans
Promoteurs : Compagnie Gestion et Finance et Amen Bank
Gestionnaire : Compagnie Gestion et Finance - 17 rue de l'Ile de Malte - Immeuble LIRA-Les Jardins du Lac - Lac 2 - Tunis 1053

Dépositaire : Amen Bank -Avenue Mohamed V- 1002 Tunis
Distributeur : Compagnie Gestion et Finance - 17 rue de l'Ile de Malte - Immeuble LIRA-Les Jardins du Lac - Lac 2Tunis 1053.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire
Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription est égal à la valeur d'origine nette de toute commission.
Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative diminuée d'un droit de sortie de :

  • 4% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai inférieur ou égal à un (1) an à compter de la date de souscription;
  • 3% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai compris entre une (1) et deux (2) années à compter de la date de souscription;
  • 2% de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai compris entre deux (2) et trois (3) années à compter de la date de souscription;
  • 1 % de la valeur liquidative en cas de rachat dans un délai compris entre trois (3) et quatre (4) années à compter de la date de souscription.

Les droits de sortie seront reversés à l'actif du fonds et intégrés dans la valeur liquidative.
Pour plus d'informations sur TUNISIAN FUNDAMENTAL FUND, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public auprès de la Compagnie Gestion et Finance, intermédiaire en bourse sise au 17 rue de l'Ile de Malte - Immeuble LIRA - Les Jardins du Lac - Lac 2 - Tunis 1053.

Citer : Démarrage des souscriptions, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2016, p. 4791.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.