Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Réalisation de l'augmentation du capital social Tunisie Clearing

Publié au Annonces légales n° 89 du 26 juillet 2016, page 4845 · réf. 2016R03035SANB2

S.A au capital de 5 330 880 Dinars

Registre de commerce : B163781996

Matricule fiscal : 433 537/LAM/000

Siège social : 5 Rue du Yen, Les Jardins du Lac II - 1053 Les Berges du Lac Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Tunisie Clearing en date du mardi 24 mai 2016, enregistré à la recette des finances le Lac - Tunis le 26 mai 2016, sous le n°16705597 quittance n°M062628, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 27 mai 2016 sous le n°AC011402016, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 835 320 Dinars pour le porter de 5330880 Dinars à 6 166 200 Dinars.

Modalités de l'augmentation :

Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 167 064 actions nouvelles à souscrire en numéraire au prix d'émission égal au nominal, soit 5 dinars l'action, à raison de huit (08) actions nouvelles pour cinquante et une (51) anciennes et à libérer totalement à la souscription.

Deux originaux des documents, ci-après énumérés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15/7/2016 sous le n°D24650596.

1. Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2016,
2. La déclaration de souscription et de versement en date du 13/7/2016 enregistrée le même jour à la recette

p. 4846

de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°16805015 Quittance n°6652.

3. La liste des souscripteurs et des versements enregistrée le 13/7/2016 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n°16805014 Quittance n°6651.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2016.

En conséquence le paragraphe 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à la somme de six millions cent soixante six mille deux cent dinars (6 166200 Dinars) divisé en 1 233 240 actions de cinq dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées».

Citer : Réalisation de l'augmentation du capital social Tunisie Clearing, JORT (Annonces légales) n° 89 du 26 juillet 2016, p. 4845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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