Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès la Cour de Cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1) Créancier saisissant : Banque de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous N° B138811996 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha, Tunis, en sa qualité de créancier.

Son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, Médenine.

• en sa qualité de créancier saisissant

2) Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Hassen Ben Mohamed Hassine, titulaire de la carte d'identité nationale N°03566169, représentant commercial, demeurant à Houmt Souk, Djerba, 06 Rue de Sakiet Sidi Youssef.

• en sa qualité de débiteur hypothéqué.

Immeuble saisi : Description de l'immeuble : L'immeuble saisi est la totalité de l'immeuble consistant en un lot de terrain nu, objet du titre foncier 24060 Médenine, dénommé «Ennacer» sis dans le Secteur de Mezraya, Délégation de Djerba - Houmt Souk. Gouvernorat de Médenine, d'une superficie de 09 ares 48 centiares. En vertu d'une

hypothèque immobilière optionnelle inscrite le 27 avril 2011 (volume 3/2011Médenine N° 1380)

Contenu de l'immeuble : L'immeuble, objet de la saisie, se compose du titre foncier N° 24060 Médenine dénommé «Ennacer» sis dans le Secteur de Mezraya, Délégation de Djerba-Houmt Souk. Gouvernorat de Médenine, comprenant deux lots 4 et 5.

• lot N° 04 : s'étendant de l'est à l'ouest, ayant une inclination du sud vers l'est, entouré d'une clôture de tous les côtés, limité : au sud par le lot N° 5, sur une longueur de 24.73m, à l'est où l'inclination par le lot N° 15, consistant en une route publique sur une longueur de 10.96m et au-delà de l'inclination également sur une longueur de 10.49m, au nord où l'inclination également sur une longueur de 02.01m et au-delà de l'inclination le lot N° 10 sur une longueur de 23.89m, et à l'ouest par le lot N° 6 sur une longueur de 18.47m, d'une superficie totale de 484.00 m².

• lot N° 05 : s'étendant de l'est à l'ouest sis au sud du lot N° 4 décrit ci-dessus, entouré d'une clôture de tous les côtés, limité au sud par le lot N° 15 sur une longueur de 23.73m, à l'est par le lot N° 15 sur une longueur de 19.89, au nord par le lot N° 04 décrit ci-dessus sur une longueur de 24.73m, et à l'ouest par le lot N° 06 sur une longueur de 18.37m, d'une superficie totale de 464.00m².

La mise à prix est fixée à la somme de deux cent quatre vingt dix neuf mille et six cent cinquante cinq dinars (299.655,000 D), d'après l'estimation faite par l'expert Monsieur Mahfoudh Dali, désigné par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le 25/06/2015, sous le N°110999, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience d'adjudication :

L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le mercredi vingt quatre août deux mille seize (24/8/2016) devant la chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Médenine, à partir de 09h et suivantes.

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.