Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Location gérance libre à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 90 du 28 juillet 2016, page 4910 · réf. 2016T02275FCCC3

Contrat gérance libre

Suivant acte sous seing privé en date du 29-2-2016 enregistré à la recette des finances de Bizerte le 1/6/2016 Quittance n° 50547 enregistrement n° 16303130 Mr Belhassen Madouri donne en gérance libre à la société aicha mat. fiscal n° 1202929 y la totalité du fonds de commerce sis au 7 place commandant Mohamed Bejaoui .Bizerte et destiné pour tout commerce pour une durée d'une année à partir du 1/3/2016 au 28/2/2017.

Citer : Location gérance libre à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2016, p. 4910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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