Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 90 du 28 juillet 2016, page 4909 · réf. 2016T02280FCCC2

En vertu de l'acte de notoriété de donation établi par Mr TRABELSI Walid et son assesseur, notaires intervenant sur le ressort du tribunal de première instance de Ben Arous, en date du 14 Juillet 2016, enregistré à la recette des finances de Fouchana le 14-7-2016 suivant quittance n° M055768, Mr Mzoughi Ali a fait donation, en faveur de son fils Mzoughi Amine de la totalité du fonds de commerce consistant en un café de première catégorie dénommé «Café Osfour» sis à l'avenue de l'Indépendance, Fouchana, où les parties contractantes ont élu domicile pour recevoir toutes les oppositions.

Cet avis a été publié au journal ECHOUROUK du 21/7/2016.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2016, p. 4909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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