Sociétés à responsabilité limitée · Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2016, page 4951 · réf. 2016405807SRLB2
Route de Khlidia, Douar El-Houch, Ben Arous
M.F : 1017499L/A/M/000
CNSS : 285082-96
Suivant le PV de l'AGE en date du 20/6/2016 enregistré à la recette des finances de Fouchana le 13/7/2016 sous le n°16703066 quittance n°M0055391, il a été décidé de changer le régime d'investissement de la société, du régime totalement exportateur au régime partiellement exportateur. Dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 26/7/2016 sous le n°D2416242007.
Citer : Société LE GOURMET PRODUCTION - SARL, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2016, p. 4951.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.