Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2016, page 4957 · réf. 2016T02315FCCC3

Résiliation d'une location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé signé légalisé le 1er juillet 2016 et le 14 juillet 2016, enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 le 15 juillet 2016 (Quittance numéro 85373, enregistrement numéro 16304535), monsieur Salah Ben Kilani Ben Ahmed Bousnina - titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04350455 émise à Tunis le 6 mars 2010 et ayant pour matricule fiscal le numéro 529030 P - et la société la boîte à chocolat SUARL (représentée par son représentant légal madame Chama Kamoun, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05447775 émise à Tunis le 5 juin 2000) et ayant pour matricule fiscal le numéro 1359524 T, ont mis fin, à l'amiable et d'un commun accord, à la location par la société la boîte à Chocolat SUARL de la totalité du fonds de commerce exploité dans le local se trouvant sis au 57 bis, Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiène, 2092, El Menzah 6, L'Ariana pour l'activité de vente de confiseries, chocolats et objets de présentation.

Cette annonce a été publiée au journal Alchourouk & Le Quotidien journées du 22-7-2016.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2016, p. 4957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »