Mr. Zouhaier Mani, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 00678420 émise en Tunisie le 9 septembre 1998 déclare sa foi et sous sa responsabilité avoir perdu le titre de propriété n°12128/09 du 20/02/2014 objet du titre foncier numéro 67586 Ariana situé 16 Rue Ben Ghazi, Cité Tadhamen au nom de mon frère décédé le 3/6/2016.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2016, p. 5120.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.