Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 9 août 2016, page 5113 · réf. 2016S01652FCCC2

Par acte notarié du 14/7/2016 enregistré à la recette des finances rue de l'indépendance Sousse le 20/7/2016 quittance n°Mo37485 portant donation des parts indivises revenant à Rochdi Karaa, Mzoughia Anissa Karaa, Neila Ikram Karaa et Aida Karaa dans le fonds de commerce sis avenue 7 novembre Khezama Sousse (magasin vêtements) leurs revenant en héritage de leurs feu frère Sofiene Karaa et ce en faveur de leurs mère Aicha Sallem, toute opposition sera faite entre les mains de celle-ci à l'adresse du fonds dans 20 jours.

Cette annonce est apparue dans le journal le temps du 24/7/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 9 août 2016, p. 5113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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