Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 96 du 11 août 2016, page 5152 · réf. 2016X01626FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé à Sfax le 12/4/2016, et enregistré à la recette des finances - rue Aboulkacem Chabbi Sfax le 19/4/2016 sous le numéro 16201147 et selon quittance n°M043766 Mr Mohamed Kammoun, a vendu à Mr Mokhtar Elmehrsi, tout le fonds de commerce d'un point de vente de lait et produit laitiers, situé à "nouveau marché Bab Ijbli Sfax" avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions sont recevables au siège du fonds de commerce vendu, situé au "nouveau marché Bab Ijbli Sfax", dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a été, en outre, publiée au quotidien Achourouk du 7/5/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 96 du 11 août 2016, p. 5152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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