Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2016, page 5205 · réf. 2016M00608VEPA2

En vertu du jugement n° 2343 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Médenine en date du 10/3/2015 entre Belgecem Ben Mohammed Naceur Ben Ali Fares et monsieur le procureur de la République au

tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur Mohammed Naceur Ben Ali Ben Mohammed Fares pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT».

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2016, p. 5205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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