Constitutions

Constitution d'une association — Conseil Italien pour les réfugiés Section Tunisie

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2016, page 5202 · réf. 2016T02062APSF1

Nom de l'association :

Conseil Italien pour les réfugiés Section Tunisie

Objectifs :

  • Protection des droits des demandeurs d'asile, leur garantir l'égalité des chances, et collaborer avec d'autres organisations non-gouvernementales aux activités de protection et d'assistance aux réfugiés et demandeurs d'asile, prévues par le droit interne et le droit international.
  • Coopérer avec le Haut commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés dans l'accomplissement de son mandat.
  • Promouvoir la formation des acteurs publics et privés qui exercent des activités liées aux réfugiés et aux demandeurs d'asile.
  • Promouvoir des activités de recherche dans le domaine du droit d'asile, et œuvrer à la création d'un observatoire et un centre de documentation.
  • Mener des activités de coopération au développement en faveur des populations en Tunisie.

Adresse provisoire :

Bureau de Me Ayachi Hammami, 64 Rue Mokhtar Attia, 2ème étage. Tunis.

Représentant officiel de l'association :

Mr Mustafa Jemmali.

Citer : Constitution d'une association — Conseil Italien pour les réfugiés Section Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2016, p. 5202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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