Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2016, page 5328 · réf. 2016T02506FCCC2

Suivant acte notarié du 27 juillet 2016, établi par les deux notaires Maîtres Sofiene Ben Rabaa et Alia Jemaoui enregistré à la recette des finances El Jazira Tunis le 8 août 2016, quittance n°M046876 enregistrement n° 16001995 Mr Mohamed Chiheb Mrabet demeurant au 31 Rue Ahmed Telili Menzah 5 Ariana titulaire de la CIN n° : 00468408 a cédé à titre de donation à ses enfants à part égale Mohamed Skander Mrabet demeurant avec lui titulaire de la CIN n° : 08325075 et Rafiaa Mrabet demeurant avec eux titulaire de la CIN n° : 07437624 la totalité du fonds de commerce sis au 31 Rue Ahmed Telili Menzah 5 Ariana destiné à la vente du prêt-à-porter avec tous ses éléments corporels et incorporels. Registre de commerce n° A03219712014 auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains des acquéreurs à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

p. 5329

Cette annonce est parue aux journaux Alchourouk Page 30 et le Quotidien page 26 en date du 10 août 2016

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2016, p. 5328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »