Suivant cet acte et à partir de cette date Monsieur Abdelmajid Ettiss exploite le fonds de commerce sis à Bab Bhar rue Leopold Senghor Sfax au nom Abdelmajid et Abdelhakim Ettiss par contre Abdelmajid Ettiss exploite le fonds de commerce sise rue Haffouz n° 01 Mokarrar 3000 Sfax au nom Towtiss, monsieur Abdelhakim Ettiss doit payer un montant de trente milles dinars au profit de Abdelmajid Ettiss pour faire l'égalité entre les deux fonds de commerce. Cet acte est rédigé par les deux huissiers notaires Madame Samia Zaghlami et Madame Houda El Ksibi le 30/3/2016 sous le numéro 379 su registre n° 369.
Citer : Acte d'accord, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2016, p. 5336.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.