Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2016, page 5368 · réf. 2016R03362DIVD2
En vertu du verdict publié du tribunal de première instance de Grombeliya daté le 10/6/2015, sous le numéro 4957 signé nommant procureur Mr Farah Ben Saad Alhadidi présentateur à sa petite fille mineur Yassmine Be Jouda Alhadidi pour l'Administration et réaliser leurs gains.
Le maximum Jusqu'à ce qu'il a atteint l'âge de la majorité.
Citer : Avis au public — En vertu du verdict publié du tribunal de première instance de Grombeliya daté le…, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2016, p. 5368.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.