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Contrat de donation de Fonds du commerce

Publié au Annonces légales n° 101 du 23 août 2016, page 5360 · réf. 2016R03393FCCC2

Suite à un acte énoncé de la part de l'huissier notaire Samia Ghith et Aida Ben Abdallah en date du 19/4/2013 enregistré à la recette des finances Nouvelle Médina en date du 7/5/2013 quittance n° M025068, Mr Abdelkarim Elhili a donné à son fils Sabri Elhili le fonds de commerce sise 7 Rue Jrid Ben Arous qui a pour activité vente volailles en détail avec tous les éléments corporels et incorporels.

Cette annonce est publiée au journal Chourouk le 19/8/2016.

Citer : Contrat de donation de Fonds du commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 23 août 2016, p. 5360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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