Avocat près la cour de cassation
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Tel Mobile : 98 426 639
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC N° B142431996 son siège social sise à la Rue Hédi Nouira Tunis;
Parties poursuivies : Mohsen Ben Mohamed Bahri ; sa CIN 00337681 ses adresses sises à la Rue 15 octobre Sers le Kef et à Oued Souani le Kef
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate près la cour de cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère 1002 Tunis.
Description des biens immobiliers saisis : Ce sont deux propriétés Agricoles limitrophes sises à Oued Souani le Kef (grandes cultures) : la 1ère dénommée «Elbaraka» objet du Titre Foncier 5446 Kef sa superficie est de 173293 mètres carrés; complantée de céréales et foins (ses revenus annuels sont de 43.552.249 Dinars) ; la 2ème propriété dénommée «Hiba» objet du titre foncier 5581 Kef; sa superficie est de 112863 mètres carrés ; complantée de son et foin (ses revenus annuels sont de 21.026.281 dinars) ; tout ça selon l'expertise faite par Mr Ali Chikhaoui désigné par le Tribunal de 1ère instance du Kef par ordonnance sur requête n°77959 du 29/6/2015.
Mise à prix : Pour le titre foncier 5446 Kef la mise à prix est de soixante mille six cent cinquante deux dinars 550 millions (60.652.500 Dinars) et pour le titre foncier 5581 Kef la mise à prix est de vingt et un mille vingt six dinars 281 millions (21.026.281 Dinars) ; à la mise à prix s'ajoutent les frais de poursuite qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- Les enchères auront lieu le Lundi dix neuf septembre 2016 (19/9/2016) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près du Tribunal de première Instance du Kef.
- La visite des lieux se fait tous les jours suivant l'horaire administratif et pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef et (ou) s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur du Kef.