Mise à jour de la Situation juridique de la Société Mutuelle de Base de Services Agricoles «Errahma»

RC : N°B1115971997

1) Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire relative à l'année 2008 en date de 29 juin 2009 enregistré sous le numéro de 09803635 en date de 16 juillet 2009 à la recette des finances de Sfax contenant l'approbation des deux rapports moral et financier, l'approbation de donner le quitus aux administrateurs, et l'augmentation du capital des adhérents jusqu'au 519640.000 DT.

2) Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire relative à l'année 2009 en date de 28 juin 2010 enregistré sous le numéro de 10803889 en date de 7 juillet 2010 à la recette des finances de Sfax contenant l'élection de deux nouveaux administrateurs pour le renouvellement du tiers du conseil d'administration, la désignation d'un troisième administrateur, l'approbation des deux rapports moral et financier, l'approbation de donner le quitus aux administrateurs, la désignation de Mr Kaara Abdessattar commissaire aux comptes de la société pour les années 2010-2011-2012, et l'approbation du nouveau capital des adhérents devenant 491480.000 DT.

3) Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire relative aux années 2010-2011-2012 en date de 13 Mars 2014 enregistré sous le numéro de 14801118 en date de 19 Mars 2014 à la recette des finances de Sfax contenant le renouvellement des deux tiers du conseil d'administration, l'approbation des deux l'apports moral et financier, l'approbation de donner le quitus aux administrateurs, la désignation de Mr Kaara Abdessattar commissaire aux comptes de la société pour les années 2013-2014-2015, l'approbation du prélèvement du déficit d'exploitation des années 2010-2011-2012 sur les réserves d'un montant total de 214580.770 DT, et l'approbation du nouveau capital des adhérents devenant 322820.000 DT.

4) Délégation des pouvoirs en date de 24 septembre 2014 enregistré sous le numéro de 14804153 en date de 24 Septembre 2014 à la recette des finances de Sfax contenant la désignation de Mr Kotti Hamadi comme un nouveau président du conseil d'administration de la société et Mr Dammak Alaya un nouveau vice président.

5) Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire relative à l'année 2013 en date de 4 décembre 2014 enregistré sous le numéro de 15800095 en date de 7 Janvier 2015 à la recette des finances de Sfax contenant l'approbation des deux rapports moral et financier, l'approbation de donner le quitus aux administrateurs, et l'approbation du nouveau capital des adhérents devenant 324440.000 DT.

6) Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire relative à l'année 2014 en date de 15 décembre 2015 enregistré sous le numéro de 16800486 en date de 27 Janvier 2016 à la recette des finances de Sfax contenant l'acceptation des démissions de deux administrateurs, l'élection de deux nouveaux administrateurs, l'approbation des deux rapports moral et financier, l'approbation de donner le quitus aux administrateurs, et l'approbation du prélèvement d'une partie du montant du déficit d'exploitation de l'année 2014 qui est de 194618.688 DT sur les réserves d'un montant de 133159.388 DT et le reste est affecté aux résultats reportés, et l'approbation du nouveau capital des adhérents devenant 309 000.000 DT.