Suivant l'acte de cession d'un fonds de commerce en date du 3 août 2016 enregistré à la recette des finances Sidi Hcine le 3/8/2016 sous le n°16202294, quittance n°M060966.Mr Chedli Souabni titulaire de la C.I.N. n°00079154 délivrée à Tunis le 26/8/2011, patente n° 0237162/D et registre de commerce n° A1306511997 et matricule CNSS 79190-37 a vendu à Mme Aicha Dahmani titulaire de la C.I.N. n° 04811801 délivrée à Tunis le 10/7/2013 un Fonds de commerce est constitué par tous les éléments tel que tous les matériels corporels et incorporels (clientèle, achalandage et le nom commerciale) a comme activité l'industrie Boulangerie des pains a aspect économique. Les oppositions doivent être déposées entre les mains de l'acheteuse à son adresse cité Erriadh Saida Mannouba CP 2031, dans les délais de 20 jours à partir de l'insertion de cette annonce au JORT conformément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un extrait de cette annonce a été publié au journal Achourouk le 18/8/2016.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 30 août 2016, p. 5455.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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