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Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances le 17 octobre 2012 sous…

Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2016, page 5486 · réf. 2016406621FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances le 17 octobre 2012 sous le n°12300438, Quittance M010326, la société LIBYA OIL TUNISIE, ayant son siège social à l'immeuble Horizon, avenue de la bourse, Cité Les Pins - Les Berges du Lac 1053 Tunis, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n°B174191996, affiliée à la CNSS sous le n°937-64, a confié en gérance libre à Monsieur Foued Ben Mabrouk Arfaoui, Commerçant demeurant à la rue Abou Kacem Chebbi Ain Drahem Jendouba, la totalité d'un fonds de commerce consistant en une station service sous marque "OILIBYA" sise à Ain Drahem, comprenant notamment 1 Baie de lavage, 1 salle des ventes avec un bureau, 1 salle des machines, 1 dépôt et 1 bloc sanitaire.

La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 12 octobre 2012 et finissant le 11 octobre 2014, sauf dénonciation moyennant un préavis de quatre mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire. A défaut, le contrat se renouvellera par périodes de 3 ans.

Le présent avis a été publié dans les quotidiens le Temps et Essabah du 26 août 2016.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances le 17 octobre 2012 sous…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2016, p. 5486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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