Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Tunis

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2016, page 5538 · réf. 2016406655VEPA1

Suite à une saisie (après réduction de 40 %)

1. Le poursuivant :
La Société Profilé Aluminium Magrébin "PALMA", S.A, Matricule Fiscal n°911768 N, RC : N°B2414532005 tribunal de 1ère instance de Zaghouan, représentée par son mandataire légal, domiciliée à la zone industrielle Bir Mchergua, la Gare - Zaghouan.

2. La partie saisie :
Madame Saousen Bent Mohamed Bouzouita, titulaire de CIN n°08711927, demeurant n°4 Rue 7503, Jardin d'El Menzah - Manar 1 Tunis.

3. L'Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Derouiche, avocat à la cour, titulaire de la CIN n°00601652 délivrée le 7/01/1994, demeurant au 151 Avenue la Liberté, 1002 Tunis.

4. Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble objet de la saisie immobilière est inscrit à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis sur le titre foncier n°90744 Tunis dénommé "Roger 5" d'une superficie totale de 46 m² ainsi que les parties indivises et communes de 46/3369 parts du titre foncier n°90691 Tunis et sis à Tunis à l'angle de la rue Ahmed Tlili et la rue de Turquie d'un côté et l'angle de la rue Ali Darghouth et rue de Turquie de l'autre côté.

Contenance : Il s'agit d'un appartement destiné à l'habitation situé au 3ème étage de l'immeuble constitué de 4 étages et sis à la rue de Turquie n°35 Tunis, intégré dans la texture urbaine, commerciale et administrative du centre de Tunis dans un emplacement complètement viabilisé et doté de toutes les installations nécessaires et est joignable à travers un réseau complet de routes modernes, car proche de l'avenue principale de la capitale.

L'appartement se trouve à l'entrée principale qui ouvre directement sur la rue de Turquie par un couloir interne se trouvant du côté gauche de l'immeuble. Il comprend un couloir qui donne sur une chambre à coucher et un salon du côté droit de l'appartement et une salle d'eau équipée d'une douche en face de l'entrée puis une cuisine du côté gauche de l'entrée. Sa superficie totale est de 46 m² partagée entre les différentes composantes précitées à y ajouter 46 parts communes de l'ensemble de 3369 parts (46/3369).

D'un autre côté, cet appartement tel qu'il ressort de son état, le jour du constat est équipé de l'eau potable de l'électricité et du gaz naturel. Il est considéré parmi les constructions très anciennes. Ses murs sont en briques, ses plafonds en fer à T, ses équipements en bois, électriques et sanitaires sont dans un état très moyen.

5. Mise à prix : Après réduction de 40 %, la mise à prix de l'immeuble est fixée à vingt et un mille quatre vingt dinars 438 millimètres (21.080,438 DT) sans prendre en considération les frais de poursuivre dont le montant est de (2.835,031 DT) y compris les honoraires d'Avocat.

6. Date et lieu de l'adjudication : Le mardi 4 octobre 2016, partir de 9 heures du matin à la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de la Tunis.

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7. Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de Tunis.

8. L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis des autorisations administratives requises.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2016, p. 5538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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