Cession de parts sociales et nouvelle répartition du capital — Société l'immobilière de Khezema

Société l'immobilière de Khezema

Société à responsabilité limitée au capital de 1.100.000,000 dinars

Siège social : Rue Moez Ibn Badis Khézama Ouest Sousse

Identifiant fiscal : 044658D/A/M/000

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5/5/2016, enregistré le 27/06/20161 à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse sous le n° 16802409, quittance n° M038921, dont deux copies ont été déposées le 4/8/2016 au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 201636044, il a été décidé :

1/ D'accepter l'Acte notarié de donation daté du 5/1/2016 par lequel Monsieur Ben Hadj Salem Samir a cédé la totalité des parts sociales qu'il détenait dans le capital de la Société L'immobilière de Khezema à ses enfants : Ben Hadj Salem Moncef (1915 parts), Ben Hadj Salem Aziza (1925 parts), Ben Hadj Salem Omar (1925 parts) et Ben Hadj Salem Khadija (1925 parts).

2/ De répartir le capital de la Société L'immobilière de Khezema entre les anciens et les nouveaux associés comme suit :

Monsieur Ben Hadj Salem Mohamed : 3 300 parts sociales.

Monsieur Ben Hadj Salem Moncef : 1 925 parts sociales.

Melle Ben Hadj Salem Aziza : 1 925 parts sociales.

Monsieur Ben Hadj Salem Omar : 1 925 parts sociales.

Melle Ben Hadj Salem Khadija : 1 925 parts sociales.

Total : 11 000 parts sociales.