Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2016, page 5544 · réf. 2016S01847DIVD2
Les héritiers de monsieur Ali Ben Mizouni Ajmi ont perdu l'acte de propriété n°03/31637 de titre foncier n° 128850 par conséquent ils envisagent avoir une autre copie d'après l'attestation de perte n° 3157 du 20/11/2015.
Toute personne ayant une objection ou un procès peut déposer sa requête accompagnée par les preuves requise au tribunal dans les délais réglementaires.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2016, p. 5544.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.