Par rapport d'expertise établit par Mr Laroussi Bedeguine expert auprès des tribunaux de Tunis en date du 13/04/2016 Mr. Ahmed Zaki Fayedh a cédé tous ses droits d'occupation à Mr Dhafer Gharbi relatifs à la parcelle de terrain de 1500 m² entre les bornes topographiques, située en front de mer dans la zone d'Hammamet sud extractée du titre foncier n° 544771 Nabeul 131339 Sousse.
Citer : Cession de droits à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 107 du 6 septembre 2016, p. 5580.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.