Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 6 septembre 2016, page 5571 · réf. 2016C00134FCCC2

Suivant acte notaire en date du 25/08/2015 enregistré à la recette des finances de Jendouba le 10/02/2016 suivant reçu N° M012499 Mr Hasen Ben Noureddine Ben Henda titulaire de la carte d'identité nationale n° 02532066 délivrée à Tunis le 08/12/1997 a fait une donation à Mr Chokri Ben Hasen Ben Henda titulaire de la carte d'identité nationale n° 07989569 délivrée à Tunis le 11/05/2015 Le fonds de commerce du local destiné en un café 1ère catégorie à la rue Tahar Hadad N° 5 Jendouba avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font aux mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiqué dans un délai de 20 jours de la date de sa publication au jort.

Cet avis a été publié au journal Essabeh du 27/08/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 6 septembre 2016, p. 5571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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