MINISTERE DE L'INDUSTRIE

DIRECTION DE LA SECURITE

Avis au public

Le public est informé que la société «DENIM HOUSE» dont le siège social est situé à la zone industrielle de Ksar Hellal gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°227 en date du 10 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des vêtements située à la zone industrielle de Boudher gouvernorat de Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Bannane Boudher ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «SOTUBI» dont le siège social est situé au N° 66 Avenue Habib Bourguiba, Mégrine gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 966 en date du 9 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des biscuits située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mégrine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "Dowell Schlumberger Eastern Inc" dont le siège social est situé à rue du lac Constance à l'immeuble Carthage Center les Berges du Lac 1053 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 176 en date du 29 avril 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un entrepôt de stockage des produits chimiques exploités dans les services pétroliers située à proximité de la route de Gabès Km 2 à Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hichem Elghali a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Mahdia sous le N°18116 en date du 26 juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à Elmlahma- Délégation de Boumerdes et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Délégation de Boumerdes ou de la Municipalité de Kerker.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Délégué de Boumerdes ou Le Président de la délégation spéciale de la commune de Kerker, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société DEMCONSTRUCT dont le siège social est situé à la zone industrielle Moknine Gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 199 en date du 12 Mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont les activités sont la fabrication et le traitement des métaux situés à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société FIMA dont le siège social est situé à la zone industrielle Moknine Gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 203 en date du 20 Mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "DES" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Moknine à Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 201 en date du 20 mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection située à l'adresse indiquée ci-dessus, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "DES" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Moknine à Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 200 en date du 20 mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection située à l'adresse indiquée ci-dessus, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Moknine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Mohamed Glai dont le siège social est situé dans la zone industrielle de teboursouk gouvernorat de Beja a présenté une demande au siège du gouvernorat de Beja sous le N° 10362 en date du 04 juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage des bouteilles de GPL à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité de Teboursouk.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par monsieur le gouverneur de Beja ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Teboursouk dans un délai d'un mois à compter de la date de Publication de cet avis.

Le public est informé que M. Latrech Ali a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le N° 1934 en date du 28/07/2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Sidi Boubaker Délégation Sidi Boubaker Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Délégation de Sidi Boubaker.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 septembre 2016

contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le Délégué de Boubaker dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Avicole El Baraka dont le siège social est situé à la route de Ain Tebournek à Grombalia gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 209 en date du 25 Mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'aliments pour bétail située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Grombalia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mme REBEH JECUIDI située à Chraitia de la délégation Bouhajla du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n° 18806 en date du 09 août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Chraitia de la délégation Bouhajla du gouvernorat de kairouan. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Bouhaj la Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mme HOUDA KCHOK située Avenue el Moez de la délégation Kairouan sud du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n° 18807 en date du 09 août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Marg Ellil de la délégation Kairouan sud du gouvernorat de kairouan. conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Kairouan sud.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Kairouan sud ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Madame Ibtisem Ben Haj Omor agissant pour le compte de "la société SGG" dont le siège social est situé à Sidi Aloune - Gouvernorat de Mahdia a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 08 Avril 2016 sous le N°9531 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant" un dépôt de bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), situé rue Hbib Bourguiba - délégation de Melloulech Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront présentées aux Messieurs Le Gouverneur de Mahdia, ou Le Délégué de Melloulech, ou Le Président de la délégation spécial de la commune de Melloulech, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Messieurs Anouar et Sabri Jalel ont présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 19 juillet 2016 sous le N°17648 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à Enayma -Boumerdes -Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront présentées aux Messieurs Le Gouverneur de Mahdia, ou Le Délégué de Boumerdes, ou Le Président de la délégation spécial de la commune de Boumerdes, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société KAN PHARMA dont le siège social est situé à la cité Hamda Mrad à la résidence La douce - Tantana à Chott Meriem - 4042 Akouda, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 84 en date du 10 Mars 2016, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicament, implantée à la localité de Ksesba (Henchir Al Mislan) à proximité de la route régionale N° 96 à 4 Km de l'autoroute A1 de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat, ou de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Mahdia ou le délégué de Souassi ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El khadra Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous N° 295 en date du 12 Juillet 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 3.5 m³, implanté à l'usine de la société "Laboratoires Tunisie Pharma" située au lot N° 27 à la zone industrielle Bouteffaha de la délégation de Béja nord du gouvernorat de Béja, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Béja ou le délégué de Béja nord ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société d'Articles Hygiéniques "S.A.H" dont le siège social est situé à la rue 8601 n° 5 à la zone industrielle Charguia 1 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 410 en date du 07 décembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des articles hygiéniques située à la zone industrielle de Béja Nord Gouvernorat de Béja et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Béja ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Béja ou

le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «ECO DENIM HOUSE» dont le siège social est situé à la Rue Hsan Ibn Ibrahim Ksar Hellal gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°226 en date du 10 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection des vêtements située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Monastir ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Ksar Hellal ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «BRIMA» dont le siège social est situé à Haret Choara, Hamam El Ghezaz gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 250 en date du 22 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de production des conserves alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité

de Hamam El Ghezaz ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "CONTACT" dont le siège social est situé à rue des Mathématiques à la zone industrielle de Grombalia Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 157 en date du 15 avril 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est l'injection et l'assemblage de plastiques située à l'adresse indiquée ci-dessus, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Grombalia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Kilani Zouheir demeure rue 12 Mai n° 104 Msaken Est, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sousse sous le n° 21108 en date du 12/7/2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie moderne situant au Zardoub de délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sousse et de la délégation de Sidi el Hani.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement

projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le Délégué de Sidi el Hani dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte du titre de propriété

Madame Jamila Ben Abdelkader Ben Farhat Mahjoub titulaire de la carte d'identité nationale numéro 11883115 émise, en Tunisie le 14 avril 2011, domiciliée Sbikha - Kairouan, déclare sous sa foi et sous sa responsabilité avoir perdu les titres de propriété numéro 649/06 du 29/12/2004 objet du titre foncier n° 5782 et 1671 sis à Zaghouan gouvernorat du Nadhour. 2016R03628DIVD2

Perte du titre de propriété

Madame Leila fille de Hasan Ben Slimane Sassi née le 17/5/1950 à Tunis sans profession titulaire de la carte d'identité numéro 00037182 émise en Tunisie le 25/2/2016 déclare sous sa foi et sous sa responsabilité avoir perdu le titre de propriété (Sanad) numéro 20404/06 du

5/5/2015 objet du titre foncier numéro 638896 Nabeul sis à Nabeul en bordure du chemin de fer qui relie Nabeul à Bir Bouragba. 2016R03634DIVD2

Avis

En vertu de la demande de mise à jour n°49850 présentée au greffe du tribunal immobilier de Tunis en date du 31/8/2013 visant l'inscription d'une vente, le demandeur a présenté un acte de vente sous seing privé daté le 18/4/1965 objet du titre foncier n°129594/100647 Tunis.

Attendu que les demandeurs n'ont pas pu présenter le contrat de vente portant sur 370 m² indiqué dans le contrat de vente appuyant la demande.

Par ces motifs et par application des dispositions de l'article 17 de la loi n°2001-34 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers, cette annonce fait office de la non présentation de l'acte de vente sous seing privé sus indiqué.

Tout intéressé peut à partir de la publication de cette annonce et jusqu'à un délai de deux mois faire opposition et intervention sur l'objet de cette demande auprès de la cinquième chambre des titres gelés du tribunal immobilier de Tunis.