Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 110 du 13 septembre 2016, page 5733 · réf. 2016F00089FCCC3

Suivant acte location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances du Kef le 31 août 2016 sous n° 16301996 quittance n° 045391 Mr Fadhel Yakoubi a loué à la société YGM++ la totalité du fonds de commerce destiné au commerce des pièces de rechanges sis à la rue Tayeb Mhiri Kef Ouest avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'une année renouvelable du 1er septembre 2016.

Les oppositions se font à la main du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2016, p. 5733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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