Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Manouba

Publié au Annonces légales n° 110 du 13 septembre 2016, page 5733 · réf. 2016T02678FCCC3

Résiliation du contrat de location de fonds de commerce

Suivant l'acte sous seing privé signé et légalisé à Manouba le 6/6/2016, quittance n° 9259, enregistré à la recette des finances de Bardo le 29/6/2016 sous le n°16302642, quittance n° 51857 ; il y'a eu résiliation du contrat de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Bardo le 15/1/2016 entre le propriétaire Khaled Rahmouni et la société REST ADON (bénéficiaire) concernant le café situé au rez de chaussé du local 1 rue de la république Bardo.

La location prendra fin le 30 août 2016 date de remise du fonds au propriétaire Khaled Rahmouni.

Ce contrat a été publié dans deux journaux «Le Quotidien» et «Al Chourouk» le 6/9/2016.

Citer : Location gérance libre à Manouba, JORT (Annonces légales) n° 110 du 13 septembre 2016, p. 5733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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