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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2016, page 5758 · réf. 2016D00249FCCC2

En vertu d'un acte S.S.P, signé en date du 18/5/2016, sous le n° 70642000 d et enregistré à la recette des finances de Ksar sous le n° : 16200615 reçu n° : M016278 en date du 30/5/2016 Mr Abdelaziz Tiba a vendu et cédé à Mme Hala Karray épouse Zarroug tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et ses droits et ses avantages et le nom commercial exploité en commerce de la fabrication et la vente de gâteaux sis la rue Ahmed Tlili Ksar Gafsa, ce local est la propriété de Mr Ezzeddine Mazioud. Toute opposition doit se faire dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au JORT et au journal quotidien.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2016, p. 5758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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