Le nommé Mourad Ben Mohamed Moussa annonce qu'il a perdu son titre de propriété portant le titre foncier n° 139496 Sousse sous le nom «Moussa» sis à Wedi Ghnim Sousse et suivant une attestation d'une perte donnée par la poste de police de Bouhsina le 2/5/2016, reçu n° 746. Cet avis a été publié au journal Essabeh du 31/8/2016.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2016, p. 5762.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.