Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances La Marsa le…

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2016, page 5839 · réf. 2016406969FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances La Marsa le 9/10/2015 sous le n°15205843, reçu n°115706, Mr Mohamed Zakariya Darouich a cédé à Mme Wasila Darouich la totalité du fonds de commerce y compris les éléments corporels et incorporels et le droit au bail qui consiste en un local destiné à toute activité commerciale, ledit local est situé à la rue Mohamed Ali, n° 41, La Marsa, Tunis. Les oppositions seront faites auprès Mme Wasila Darouiche, rue Mohamed Ali, n° 40, La Marsa, Tunis, et ce, dans un délai de 20 jours après la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est parue dans le journal Essahafa du 1er/9/2016.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances La Marsa le…, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2016, p. 5839.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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