Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'u contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2016, page 5840 · réf. 2016I00319FCCC3

  • Entre les soussignés ci-dessous désignés :

1- Mr Hassan Ben Zine Ben Hadj Ali Zine, commerçant immatriculé au registre de commerce sous le n°A167125201 du tribunal de 1ère instance de Mahdia et demeurant au lieu-dit El Khabna, El Aitha, Melloulech, Mahdia et titulaire de la carte d'identité nationale n°03806219 délivrée à Tunis le 15/10/1997.

2- Mr Hédi Ben Mohamed Amor Ben Belgacem, employé, demeurant au 54, avenue de la République, Menzel Jamil, Bizerte et titulaire de la carte d'identité nationale n°01594138 délivrée à Tunis 21/08/2001.

Il a été convenu, par acte de résiliation en date du 09/08/2016 et enregistré le 11/08/2016 à la recette des finances de la Chebba, de résilier le contrat de location du fonds de commerce établi en date du 23/06/2012 et enregistrés le 02/07/2012 à la recette des finances de la Chebba suivant quittance n°14349 le présent acte est établi par maître Mannaa Kacem, avocat auprès de la cour d'appel et domicilié à l'immeuble Molka, Rue de l'Egalité, Mahdia.

Citer : Résiliation d'u contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2016, p. 5840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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