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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 113 du 20 septembre 2016, page 5838 · réf. 2016J00181FCCC2

Suivant acte authentique du 2/5/2016, enregistré à R.F. de Béja n° de quittance M029158, n° d'enregistrement 16702514 Mme Najet Bent Mohamed Ben Ahmed Dhib a fait une donation à son fils Mr Mohamed Fadhel Ben Mohamed Ben Houssine Arbi demeurant au 26 cité Boukari Béja la totalité du fonds de commerce sis au 42 Avenue Habib Bourguiba Béja avec tous ses éléments corporels et incorporels conçu fast food. Les oppositions doivent se faire entre les mains du donataire à l'adresse du fonds sus indiquée et dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 113 du 20 septembre 2016, p. 5838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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