Siège social : Rue d'Algerie - Sousse
Le poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en la personne de son représentant légal demeurant à l'avenue de la République, Sousse.
La partie saisie : Société Chahed de Réfrigération, fabrication d'articles froid et chaud, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à la Route de Tunis, Hammam Sousse, inscrite au registre de commerce près du tribunal de première instance de Sousse 2, sous le n° B116981996.
Avocat poursuivant : S. C. P d'Avocats «Bouraoui & Gahbiche» dont le siège social rue d'Algérie Sousse représentée par son gérant maître Mohamed Gahbiche.
Objet de la vente :
L'immeuble objet de la saisie est constitué par la totalité des deux immeubles objet des deux titres fonciers, le 1er dénommé «Sonia» objet du Titre foncier n° 68551 Sousse, qui se compose de la parcelle n° 3. Le 2nd est dénommé «Mariem 157» objet du titre foncier n° 5276 Sousse qui se compose de la parcelle n° 1109 A. Qui représentent l'ensemble d'un terrain, dont la façade avant est exploitée en tant que parking, et où est édifié une construction industrielle et commerciale, sur la partie arrière, qui se compose d'un sous sol aménagé comme magasin pour ventes de matières premières, un rez de chaussée où se trouve la salle d'exposition des produits de la société et des ateliers de montages de produits dans le côté arrière.
Pour le premier étage, la façade avant est une administration en cours de construction et la partie arrière est aménagée en ateliers.
Pour le 2ème étage, il se compose de huit (8) appartements en cours de construction et le 3ème étage, se compose également de huit (8) appartements en cours de construction. Tout l'immeuble objet de la saisie est équipé d'eau potable et d'électricité et relié au réseau d'épurement, il est construit sur des murs en pierre de 50 cm pour une partie du rez de chaussée et sur des murs en brique avec des poutres en béton armé, la superficie de l'immeuble objet du titre foncier n° 68551 Sousse est de 318 m² et superficie de l'immeuble objet du titre foncier n° 5279 Sousse est de 2040 m².
L'immeuble se situ dans une Zone UIB qui peut contenir des activités industrielles, des dépôts, il est jumelé du côté est et arrière avec les parcelles ne faisant pas partie des deux titres sus mentionnées.
L'immeuble se trouve sur le côté est de la route de ceinture de la zone industrielle d'Akouda, Gouvernorat de Sousse, les deux immeubles sont entre un immeuble appartenant aux tiers des côtés est et la GP 1 à l'ouest et une route secondaire goudronnée par la partie arrière.
Ordonnance sur requête n° 33225 de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Sousse 2, en date du 16/5/2016.
Mise à prix : 4.573.850,000 DT
Date et lieu de l'adjudication :
Jeudi 13 octobre 2016 à 9 heures à la salle des créées au tribunal de première instance de Sousse 2.
Visite des lieux :
La visite des lieux peut se faire tous les jours de 9 heures à 17 heures.
La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe du tribunal sus indiqué et au cabinet de la Société Civile Professionnelle d'avocats «Bouraoui et Garbiche» rue d'Algérie Sousse en qualité d'avocat poursuivant.
N.B : Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour les non tunisiens outre la consignation du tiers du prix ils doivent être munis de l'autorisation de Monsieur le gouverneur.