Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2016, page 5884 · réf. 2016N01293FCCC2

En vertu d'un acte authentique du 04/09/2016 établi par Maître Hassen Benelbey et son assesseur Madame Houda Ben Hasan Engliz épouse Ridha Jebali titulaire de la carte d'identité n°06289236 délivrée le 16/10/2009 demeurant à Av. Ibn Khaldoun kelibia a cédé par voie de donation à son fils Haythem Ben Ridha Jebali titulaire de la carte d'identité n°09823416 délivrée le 24/08/2016 demeurant à Av Ibn Khaldoun Kélibia tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné au «commerce des chaussures de tout

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type» exploité aux locales sise Av .Ibn Khaldoun Kelibia les oppositions seront reçues entre les mains de Haythem Ben Ridha Jebali à l'adresse de fonds de commerce précité dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal le quotidien le 10/09/2016.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2016, p. 5884.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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