En vertu du contrat de cession de parts sociales fait à Tunis le 18 mai 2012 et enregistré à la recette des finances avenue de la gare le 21 août 2014, sous le n° 14103987 et quittance n° 41505, et suivant un PV enregistré à la recette des finances de Hammamet le 19 février 2015 sous le n° 15800847, quittance n° M019796, dont deux copies de chacun ont été déposées au tribunal de Grombalia le 26 mars 2015 sous le n° 201515254.
Par le présent acte la société Travaux de l'est, cède et transporte de manière définitive sans restriction ni réserve aucune et avec toutes les garanties de fait et de droit, à Monsieur Mohamed Sadok Dhiab, sus nommer également, qui accepte 70 parts sociales, et à Madame Naouel Dhiab sus nommé, qui accepte 20 parts sociales, revenant au vendeur dans la société de promotion immobilière "El Mefteh", SARL au capital social de 150 000 DT, soit quatre vingt dix parts sociales numérotées de 1 à 90.