Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 114 du 22 septembre 2016, page 5890 · réf. 2016R03733VEPA1

Etude : Maître Bouzaiene Houcine Avocat à la cour de cassation Imm, El Mafez, Place du marché Siliana.

Partie poursuivante : Rached Ben Mohamed Ben Touhami Mezi CIN 04450680 ; Avenue de la République Siliana.

Partie saisie : Azaiez Ben Saleh Ben Mohamed Madiouni CIN 04467702 demeurant Ain Dissa délégation Siliana Nord Siliana.

L'avocat poursuivant : Maître Bouzaiene Houcine avocat à la cassation, Immeuble El Mafez 1er étage Siliana.

Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit des parts indivises d'une terre agricole objet du titre foncier 5042 Siliana nommé 'Maiça' réside à Mazreg Shams Jema délégation Siliana Nord d'une superficie de 110776.909 m² composé de 6 parcelles.

La Mise à prix : soixante dix mille deux cent sept dinars 338 millime (70.207,338d).

La date de l'adjudication : Le lundi 24 octobre 2016 (24/10/2016) à partir du 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Siliana palais de justice Siliana.

Conditions de visite de l'immeuble :

  • Chaque jour du 8h du matin à 18h.
  • Les étrangers ne peuvent pas participer qu'après, l'obtention de l'autorisation du gouverneur de Siliana.
p. 5891
  • Les enchères sont portés par l'intermédiaire d'un Avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignés au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présentées à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 114 du 22 septembre 2016, p. 5890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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