MINISTERE DE L'INTERIEUR GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N°2687-2006 du 09 Octobre 2006

Le public est informé que Monsieur BEN HADJ HASSINE MOHAMED agissant pour son compte, demeurant à la rue Bachar Ibn Bord Ksar Said2 Bardo Tunis a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Zaghouan sous le N° 8474 en date du 16 Août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé 2ème catégorie consistant en une HUILERIE situé à proximité de la route régionale MC 133 dans la zone d'Elitha délégation de Zaghouan et dans la direction de ZRIBA, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Zaghouan ou le Délégué de Zaghouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société «TUNISIE CABLE» dont le siège social est situé à la Cité El Khalij Rue du Lac Loch Ness Immeuble les arcades Bloc A, Les Berges du Lac 1053 Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N° 221 en date du 2 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des câbles électriques située à la zone industrielle de Grombalia du gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Grombalia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Dar Essaydali dont le siège social est situé à la rue du Commandant Bjaoui cité Taïeb à Sfax Médina, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous N° 277 en date du 29 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicaments, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Meditéranéenne de Conserves «SOMECO » dont le siège social est situé à l'avenue Habib Bourguiba à proximité de la route de Menzel Temime Km 2 à Korba du gouvernorat de Nabeul a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 253 en date du 24 Juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de conserves alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Korba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "ALVA Tunisia" dont le siège social est situé à l'avenue des Entrepreneurs, Impasse N° 9104 à la zone industrielle Charguia Aéreport du Gouvernorat de l'Ariana a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 248 en date du 21 juin 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de production des airbags pour automobiles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ariana ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de l'Ariana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr HASSEN SELMI situé Bouhajla el Markez de la délégation Bouhajla du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n° 18827 en date du 09 août 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Bouhajla el Markez de la délégation Bouhajla au gouvernorat de Kairouan conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Bouhajla. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet

DIVERS

Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Mme Mongia Bent Amor Ben Mohamd Maaraf, titulaire de la CIN n° 04126545, déclare la perte du titre de propriété n°17675/15, objet du titre foncier n° 57598 Monastir, sis à Téboulba à Monastir, selon attestation de perte qui a été délivrée sous n° 1507 le 9/9/2016 par la garde nationale de Téboulba.