Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 116 du 27 septembre 2016, page 5994 · réf. 2016D00265FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté du 5/9/2016 sous le numéro 12537 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon la quittance numéro M035243 ; Monsieur Maher Ben Mohamed Nejmaoui son numéro de C.I.N est 06171896 pour Madame Zakia Bent Mohamed Elaid Feriani son numéro de C.I.N est 03152820 ; ont vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à cité Beyach Gafsa à Monsieur Mohamed Saiid Elkouja son numéro de C.I.N est 03141778 habite à la Cité Chérif Gafsa pour le compte et au profit de Monsieur Abd Alwahab Kanoussi son numéro de C.I.N est 03058914 et son passeport X046185.

Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de vendeur Maher Nejmaoui habite à la Cité Elkibli Mdilah Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 16/9/2016.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 116 du 27 septembre 2016, p. 5994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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