Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété du titre foncier n° 26315 Bizerte

Publié au Annonces légales n° 117 du 29 septembre 2016, page 6053 · réf. 2016R03874DIVD2

Je soussigné Abdejabar Ben Mohamed Jemaa détenteur de la carte d'identité nationale n° 01716998 délivrée à Tunis le 6/9/2003 déclare la perte d'un titre de propriété d'un lot de Terrain me revenant objet du titre foncier n°26315 Bizerte. En application du code de droit réel toute personne désirant l'apposition doit me contacter à l'adresse Rue El Atrechia Ras -Jebal 7070 Bizerte dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la publication de cet acte.

Citer : Perte d'un titre de propriété du titre foncier n° 26315 Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 117 du 29 septembre 2016, p. 6053.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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